CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

IL POSTO RESTAURANT

Société éditrice : R&H FAST SIRET : 818 529 141 00017 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37818529141Adresse : 58 RUE DE PARIS – 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS Téléphone : 01 64 63 26 26 Site Internet :https://www.il-posto-restaurant.fr/

PRÉAMBULE

Il posto restaurant a pour principale activité la vente de repas de spécialité Pizza et autres accompagnements, en livraison, à emporter et sur place.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://www.il-posto-restaurant.fr/ et ses déclinaisons.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Il posto restaurant se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

DEFINITIONS AND PARTS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

• Les termes « Il posto restaurant », « Nous », « Notre » visent Il posto restaurant / R&H FAST.

• Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent la personne physique qui utilise le Site Internet pour passer sa commande.

• Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Il posto restaurant au Client.

• Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https://www.il-posto-restaurant.fr/ et ses déclinaisons sur tablette, mobile et/ou application mobile.

ORDERING AND ACCEPTANCE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site Internet. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.

Il posto restaurant s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du Produit, Il posto restaurant s’engage à en informer le Client. Il posto restaurant pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Il posto restaurant se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.

La responsabilité de Il posto restaurant ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies ou l’un des textes du site. L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière validation de Il posto restaurant.

Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur (ou mobile) à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande pour son traitement.

Mineurs : Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent pas passer commande. Si le point de vente propose de l’alcool : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas passer commande de boissons alcoolisées. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

TERRITORY

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies par Il posto restaurant. Se conférer à la zone de livraison mentionnée dans la page : https://www.il-posto-restaurant.fr/zones-de-livraison.php

VALIDITY OF THE ORDER

In all cases, the final validation of the order will be considered proof of the entirety of the said order, in accordance with the provisions of the law of 13 March 2000 and will be considered proof of the sums involved in the order. This validation is equivalent to a signature and express acceptance of all operations carried out on the Website.

The computerised registers, kept in Il posto restaurant's computer systems under reasonable security conditions, will be considered as proof of communications, orders and payments made. Unless there is an obvious error on the part of Il posto restaurant, the data stored in Il posto restaurant's information system shall have evidential value with regard to orders placed by the Customer. The archiving of order forms and invoices is carried out on a reliable and durable medium so as to correspond to a faithful and durable copy, in accordance with Article 1348 of the Civil Code.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de gestion.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail, comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison et/ou de gestion.

Il posto restaurant se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

Le Client devra régler ses achats, à la commande et en ligne de manière sécurisée, au moment de la livraison ou de la récupération de la commande chez Il posto restaurant, par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets restaurant. Ce choix peut être variable en fonction des modes de paiement disponibles au moment de la commande. Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Il posto restaurant se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

DELIVERY

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Il posto restaurant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Il posto restaurant vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai minimum de 30 minutes à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Il posto restaurant. Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes nous conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à l’avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans les meilleures conditions.

Si vous avez choisi la livraison des Produits, Il posto restaurant livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à la porte du domicile de l’adresse de livraison, le sera selon l’accord du livreur.

Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Il posto restaurant se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou à une adresse différente de celle indiquée sur la commande.

RESPONSIBILITY

La responsabilité de Il posto restaurant ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Il posto restaurant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande dans les temps impartis afin de pouvoir la traiter.

OFFRES ET DISPONIBILITÉS

All sales offers are subject to available stocks. Product availability is checked in real time before the order is validated. Nevertheless, in the event of unavailability of a product (in particular an ingredient), the Customer will be contacted directly by telephone by the shop in order to find a replacement solution or to proceed with the cancellation of the order or the product concerned in the order. The products offered comply with current French and EU legislation.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES : OFFRE SPÉCIALE « -50% SUR LA SECONDE PIZZA »

La présente offre permet au client de bénéficier d’une réduction de 50 % sur la seconde pizza lors de l’achat de deux pizzas, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.

1. Modalités d’utilisation de l’offre

• Type de commande : Cette offre est exclusivement valable pour les commandes À EMPORTER. Elle n’est pas applicable pour les commandes en livraison ni pour les consommations sur place.

• Paiement : La commande doit être intégralement réglée avant la récupération des pizzas. Aucun crédit ne sera accordé. La commande reste la propriété de l’enseigne IL POSTO PIZZA jusqu’à son paiement intégral.

• Cumul : Cette offre est valable selon les conditions énoncées et ne peut être combinée avec d’autres promotions ou remises en cours.

2. Conditions d’éligibilité (Tailles et Produits)

• Tailles des pizzas : Les deux pizzas commandées doivent être de la même taille : soit Senior (33 cm), soit Méga (40 cm). Les pizzas juniors (26 cm) sont exclues de cette offre.

• Menus exclus : Les menus Seniors et menus Méga sont exclus de cette offre.

• Pizzas exclues : L’offre ne s’applique pas si l’une des pizzas commandées figure parmi les suivantes :

  • Burratina

  • Rosso Bianco

  • Norvégienne

  • Vénézia

  • Bacon

  • Il Posto

  • Barbecue

RIGHT OF WITHDRAWAL

According to the provisions of Article L221-28-4° of the Consumer Code, the right of withdrawal applicable to distance selling cannot be exercised in the case of the supply of goods which, due to their nature, are likely to deteriorate or expire rapidly. In application of this text, the customer has no time limit to exercise his right of withdrawal, any order on the Site being firm and final.

De même, concernant l’offre spéciale « -50% sur la seconde pizza », les pizzas étant préparées à la commande et devant le client, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque IL POSTO PIZZA est une marque déposée et constitue une propriété intellectuelle exclusive. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle de la marque ou du contenu du Site Internet sans autorisation préalable est strictement interdite.

PERSONAL DATA

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Il posto restaurant chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un email à contact@il-posto-restaurant.fr (adresse à confirmer selon votre configuration) ou un courrier à : 8 RUE DE PARIS – 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS.

MÉDIATION ET LITIGES

Médiation : En cas de litige, le client peut contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), médiateur de la consommation désigné par l’enseigne.

Loi applicable et juridiction : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’enseigne IL POSTO PIZZA.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande passée, y compris dans le cadre d’une offre promotionnelle, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.